CONDITIONS GENERALES DE VENTE au 2 Mars 2010

La Cuisine de l’Être

46, rue de la Croix-aux-Vents - 78380 Bougival – France

N° SIREN : 520 662 214, "dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce"

Tél : 01 30 82 70 50. E-mail : isabelle@lacuisinedeletre.com

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre La Cuisine de l’Être, dont le siège social est mentionné ci-dessus, et d'autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après ''l'acheteur'', souhaitant commander un cours de cuisine à Bougival ou à domicile.

1 – Information

2 – Caractéristiques des services proposés

3 – Inscription

4 – Tarifs

5 – Conditions de règlement

6 – Bons cadeaux et cartes d'abonnement

7 – Zone géographique

8 – Conditions d’annulation et de retard

9 – Informations pratiques

10 – Responsabilités

11 – Données à caractère personnel

12 – Règlement des litiges

1 - Information

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre La Cuisine de l’Être et l'acheteur. Toute réservation implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Cuisine de l’Être. La Cuisine de l’Être se réserve la possibilité de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par l'acheteur.

2 - Caractéristiques des services proposés

La Cuisine de l’Être propose des cours de cuisine à Bougival ou à domicile ainsi que des bons cadeaux et des cartes d'abonnements. Les cours sont proposés pour une durée précise, à un lieu précis, dans la limite des places disponibles. Les photographies sur le site sont communiquées à titre illustratif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le résultat attendu. L'acheteur doit se reporter au détail de chaque menu proposé pour en connaître les caractéristiques et la composition précises. Le menu, choisi aussi bien pour les cours à Bougival qu'à domicile, peut être modifié par La Cuisine de l’Être pour quelque motif que ce soit et remplacé par un autre menu de même valeur, même qualité et même durée.

3 - Inscription

Toute personne peut s’inscrire aux cours. Les réservations s’effectuent sur simple appel téléphonique. Les inscriptions deviennent effectives à la réception du règlement intégral du cours de cuisine.

4 - Tarifs

Toute session est facturée au tarif en vigueur à la date de la réservation. Le tarif comprend, pour les cours à Bougival, la remise d’une fiche recette, le prêt d’un tablier, des ustensiles et du matériel de cuisine, la fourniture des ingrédients et la dégustation sur place des préparations élaborées pendant le cours. Une facture peut être établie préalablement sur demande. Pour les cours à domicile, l’achat des matières premières nécessaires à la réalisation des recettes proposées incombe à l’acheteur. Sur demande et sous conditions de devis, La Cuisine de l’Être pourra s’en charger. Les offres promotionnelles sont valides uniquement durant la durée indiquée et leur publication sur le site. La Cuisine de l’Être se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix validé par l'acheteur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée. La Cuisine de l’Être propose un tarif dégressif pour l'achat de plusieurs cours pour une même personne et pour des dates différentes (carte d'abonnement). L'acheteur peut en faire la demande par téléphone auprès de La Cuisine de l’Être. Ce tarif dégressif s'applique également pour l'achat de bons cadeaux correspondant à plusieurs cours.

5 – Conditions de règlement

Le règlement des cours se fait sur place par chèque, espèces ou par la remise d’un bon cadeau ou d'une carte d'abonnement. Le règlement par chèque à l’ordre de La Cuisine de l’Être peut également être envoyé par courrier à l’adresse suivante : La Cuisine de l’Être – 46, rue de la Croix-aux-Vents – 78380 Bougival. Le paiement d’un cours est payable en totalité à l’achat et/ou à la commande. Dans le cadre de vente de prestations sur devis, un acompte de 50% est demandé à la signature de la commande. La prestation cours ne sera définitivement réservée qu'à réception du règlement, qui doit impérativement intervenir au moins 15 jours avant l'évènement.

6 –Bons cadeaux et cartes d'abonnement

Les bons cadeaux et les cartes d'abonnement correspondent à des cours d’une durée de deux heures et demi. Ils sont à commander par téléphone ou par mail à La Cuisine de l’Être. Ils seront envoyés à réception du règlement, par courrier au tarif normal en vigueur. Toute demande d'envoi de bons cadeaux ou de cartes d'abonnement dans un délai inférieur à 48 heures sera traitée par mail. Les bons cadeaux et les cartes d'abonnement sont nominatifs. La réservation s’effectue par le bénéficiaire qui prend contact avec La Cuisine de l’Être afin de fixer un rendez-vous. Le jour du cours, il devra remettre le bon cadeau ou la carte d'abonnement. Les bons cadeaux et les cartes d'abonnement ne sont ni échangeables, ni remboursables. La validité des bons cadeaux est de trois mois et celle des cartes d'abonnement est d'une année.

7 - Zone géographique

Les cours à domicile ont lieu au domicile de l'acheteur ou de la personne ayant reçu un chèque cadeau, dans la limite de 20 kms autour de Bougival (78380). Pour toutes demandes hors de cette zone géographique, consulter La Cuisine de l’Être pour étudier la faisabilité et les coûts incombant au trajet.

8 – Conditions d’annulation et de retard

Chaque participant est tenu d’arriver à l’heure définie lors du rendez-vous. En cas de retard, La Cuisine de l’Être se réserve le droit d’annuler la réservation. Le cours sera dû s’il n’est pas annulé 48 heures avant.

9 – Informations pratiques

Les cours à Bougival sont limités à 6 personnes. La Cuisine de l’Être se réserve le droit de modifier le programme du cours et son contenu. La Cuisine de l’Être engage l'acheteur à lui signaler toutes allergies alimentaires. Elle conseille, pour des raisons d'hygiène, d'éviter le port de bijoux.

10 - Responsabilité

La Cuisine de l’Être s'engage à venir aux jours et heures réservés pour les cours à Bougival ou à domicile, de respecter les termes du contrat passer avec le client. La Cuisine de l’Être s'engage à faire les courses (quand la demande en a été faite) auprès de fournisseurs locaux et le jour même de la manifestation afin de respecter la fraîcheur des aliments. Le client doit mettre à la disposition de La Cuisine de l’Être sa cuisine et ses ustensiles dans un état de propreté irréprochable et tenir à sa disposition le réfrigérateur propre et à moitié plein.

11 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La Cuisine de l’Être s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l'acheteur. Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des commandes, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l'offre réservée à ses clients.

12 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents; en particulier la compétence sera attribuée au tribunal de commerce de Versailles (78).